Sciences Humaines et Sociales

Contentieux et enjeux des plans locaux d’urbanisme

  • Composante

    UFR Sciences Sociales, Service Formation Continue et Alternance

Présentation

Formation proposée exclusivement aux élus locaux !

La formation vise à former les élus sur les enjeux des plans locaux d’urbanisme, documents principaux de la planification urbaine, en prenant en compte les dernières réformes législatives et contentieux récents :

  • Spécificité des PLU intercommunaux
  • Insertion des PLU dans la hiérarchie des normes d’urbanisme (SCOT, ZAN, littoral…)
  • Rôle et contenu des PLU (en mettant l’accent sur les limites de ce qu’il est possible de prévoir légalement)
  • Procédure d’élaboration et effets du PLU sur les autorisations d’urbanisme.

Organisation de la formation

Formation dispensée en présentiel (1 journée de 6 heures).
Apports théoriques sur le contexte législatif et réglementaire.
Etude de cas pratiques : enjeux et outils.
Echanges et retours d’expérience.

Modalités d'évaluation

Les attentes des inscrits seront recueillies en début de formation.
Une évaluation individuelle détaillée sera diffusée à la fin de la formation (questionnaire de satisfaction joint).
Un temps de bilan collectif viendra clôturer la session.

Admission

Droits d'inscription

650 € / personne