L’objectif de la formation est de donner à un maire ou un conseiller municipal en exercice les clés de lecture de la politique de l’eau en France, à partir d’études de cas locales (la préservation de zones humides, la reconquête d’une friche industrielle) et de controverses actuelles (une retenue d’eau pour l’irrigation, la suspension d’un captage d’eau potable).

La formation permettra à l’élu de :

• pouvoir identifier les échelons concernés

• décrire les relations qui existent entre eux

• différencier les acteurs/modalités de la gestion des services d’eau et d’assainissement des instances de gestion concertée de la ressource et des milieux aquatiques.

Formation dispensée en présentiel (1 journée de 6 heures)

Module 1 (matin) :

Cadrage sur l’hydrographie, les grands usages en France et la gestion par bassin-versant (vidéo INRAE) ; croisements entre lois sur l’eau et lois sur l’aménagement des territoires ; la commune et les autres collectivités dans la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, quels outils ?
Etude de cas en deux groupes : Recherche internet sur un cas de bassine contestée (1) et sur un cas de pollution d’eaux embouteillés (2) en identifiant le territoire de bassin-versant concerné et son instance.
Synthèse : quels territoires ? quels acteurs publics (financement, contrôle…) ? quelles limites à leur intervention ? quels arbitrages ? Pourquoi ?
Un temps de restitution par groupe et d’échanges clôturera le module.

Module 2 (après-midi) :

Cadrage sur les réseaux/services d’eau et d’assainissement ; leur extension, leur fonctionnement et les modes de gestion ; croisements lois sur les services d’eau et lois sur l’aménagement des territoires ; la place des services d’eau (potable, assainissement, pluvial) dans la planification et les projets d’urbanisme.
Travail en deux groupes : (1) l’un sur des RPQS (Rapports Publics sur la Qualité des Services d’eau) de syndicats d’eau potable – composition, données présentes / manquantes – et sur des schémas départementaux d’eau potable (cartes et données) ; (2) l’autre sur le PLU d’une commune périurbaine (avec zonage assainissement, inventaire zones humides…) et le SCOT correspondant (ressource en eau et capacités d’accueil) : quelle place pour l’eau ?
Un temps de restitution par groupe et d’échanges clôturera le module.

Les attentes des inscrits seront recueillies en début de formation.
Une évaluation individuelle détaillée sera diffusée à la fin de la formation (questionnaire de satisfaction joint).
Un temps de bilan collectif viendra clôturer la session.