Module "La gestion de l’eau et l’assainissement collectif ou non collectif"

UE 8.2.1 – Le contexte juridique et technique (3 h 30 - 1 module) :
• Un secteur très normé : contexte, lois, réglementation, directives, grands principes («pollueur-payeur», «L’eau paye l’eau», principe de participation, principe de précaution), orientations, pouvoirs de police et responsabilités, les aspects économiques (prix, économie, limitation).
• Les acteurs publics et institutionnels (communes, structures intercommunales, établissements publics, départements, régions, bassins, France, Union Européenne, organisations internationales), les acteurs privés (usagers, associations, professionnels, entreprises, partenaires, financeurs).
• Les outils : SIG, télégestion, maintenance, supervision.

UE 8.2.2 – La prise en compte et la protection du milieu naturel (3 h 30 - 1 module) :
• Le contexte du bassin versant et les enjeux : eaux souterraines, eaux de surface, qualité des eaux brutes, normes, contexte réglementaire.
• Description des polluants : origines, normes, transferts.
• Mécanismes de transfert et temps de réponse.
• Actions préventives et correctives.
• Jeux des acteurs locaux et consultation.

UE 8.2.3 – L’eau potable (3 h 30 - 1 module) :
• La production : réglementation, acteurs, origines des polluants, normes, étapes du process, traitement (fil eau, fil boue).
• La distribution : réglementation, contraintes particulières, défense Incendie, étapes.
• L’exploitation d’un réseau.

UE 8.2.4 – La collecte et le traitement des eaux usées (3 h 30 - 1 module) :
• Etudes de zonage des eaux pluviales et des eaux usées : réglementation, interconnexion, contraintes particulières, PLU, schéma directeur d’assainissement, développement d’activité.
• L’assainissement collectif : collecte et traitement, réglementation, contraintes, gestion des rejets.
• L’assainissement non collectif : contexte réglementaire, types de fils de traitement, missions de service, contrôle des installations (diagnostic initial, contrôles périodiques), service aux usagers, responsabilités des usagers et de la collectivité.

UE 8.2.5 – Les réseaux (3 h 30 - 1 module) :
• Les différents types de réseaux : unitaires, séparatifs, eaux usées strictes et eaux pluviales strictes.
• L’exploitation du réseau : traitement, présentation du process, fil eau, fil boue, autosurveillance, travaux de réalisation, branchements.

UE 8.2.6 – La prise en compte de l’usager (3 h 30 - 1 module) :
• L’explication du coût : approche sociale, analyse financière, prix (lecture de facture), économie d’eau.
• Investissements et taxes des financeurs : investissements, gestion du patrimoine, redevances, TVA, taxe pollution.

CAS PRATIQUES

Les agents territoriaux qui auront suivi une ou plusieurs unités d’enseignement de la Licence Professionnelle MTCT recevront une attestation de présence en formation.