Durée
21 heures
Composante
Service Formation Continue et Alternance
Présentation
Objectifs
Depuis 2012, la Licence professionnelle «Métiers Techniques des Collectivités Territoriales» (MTCT) mise en place par l’Université Rennes 2 en partenariat avec les quatre Centres de Gestion bretons a ouvert aux agents territoriaux l’accès de certaines unités d’enseignement à dominante technique, et notamment dans le domaine "gestion de l’eau et l’assainissement collectif ou non collectif".
Admission
Public cible
- Agents des collectivités et des établissements territoriaux de la région Bretagne.
- Agents de maîtrise, techniciens, encadrants, responsables, référents ou gestionnaires des services techniques.
Tarif : 636 Euros
Programme
UE 8.2.1 – Le contexte juridique et technique (3 h 30 - 1 module) :
• Un secteur très normé : contexte, lois, réglementation, directives, grands principes («pollueur-payeur», «L’eau paye l’eau», principe de participation, principe de précaution), orientations, pouvoirs de police et responsabilités, les aspects économiques (prix, économie, limitation).
• Les acteurs publics et institutionnels (communes, structures intercommunales, établissements publics, départements, régions, bassins, France, Union Européenne, organisations internationales), les acteurs privés (usagers, associations, professionnels, entreprises, partenaires, financeurs).
• Les outils : SIG, télégestion, maintenance, supervision.
UE 8.2.2 – La prise en compte et la protection du milieu naturel (3 h 30 - 1 module) :
• Le contexte du bassin versant et les enjeux : eaux souterraines, eaux de surface, qualité des eaux brutes, normes, contexte réglementaire.
• Description des polluants : origines, normes, transferts.
• Mécanismes de transfert et temps de réponse.
• Actions préventives et correctives.
• Jeux des acteurs locaux et consultation.
UE 8.2.3 – L’eau potable (3 h 30 - 1 module) :
• La production : réglementation, acteurs, origines des polluants, normes, étapes du process, traitement (fil eau, fil boue).
• La distribution : réglementation, contraintes particulières, défense Incendie, étapes.
• L’exploitation d’un réseau.
UE 8.2.4 – La collecte et le traitement des eaux usées (3 h 30 - 1 module) :
• Etudes de zonage des eaux pluviales et des eaux usées : réglementation, interconnexion, contraintes particulières, PLU, schéma directeur d’assainissement, développement d’activité.
• L’assainissement collectif : collecte et traitement, réglementation, contraintes, gestion des rejets.
• L’assainissement non collectif : contexte réglementaire, types de fils de traitement, missions de service, contrôle des installations (diagnostic initial, contrôles périodiques), service aux usagers, responsabilités des usagers et de la collectivité.
UE 8.2.5 – Les réseaux (3 h 30 - 1 module) :
• Les différents types de réseaux : unitaires, séparatifs, eaux usées strictes et eaux pluviales strictes.
• L’exploitation du réseau : traitement, présentation du process, fil eau, fil boue, autosurveillance, travaux de réalisation, branchements.
UE 8.2.6 – La prise en compte de l’usager (3 h 30 - 1 module) :
• L’explication du coût : approche sociale, analyse financière, prix (lecture de facture), économie d’eau.
• Investissements et taxes des financeurs : investissements, gestion du patrimoine, redevances, TVA, taxe pollution.
CAS PRATIQUES
Les + de la formation ?
En bref...
Les agents territoriaux qui auront suivi une ou plusieurs unités d’enseignement de la Licence Professionnelle MTCT recevront une attestation de présence en formation.