Documents de planification territoriale

(12h CM)
Le cours a pour objet de présenter les documents locaux de planification, en particulier les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les contraintes qui s’imposent à eux (notamment celles liées à l’environnement et au développement durable), leurs contenus, leurs procédures d’élaboration et de gestion et leurs effets. 

- I. Savarit-Bourgeois, L’essentiel du droit de l’urbanisme, ed. Gualino 2016F. Priet, H. Jacquot, Droit de l’urbanisme, ed. Dalloz 2015