ECTS
2 crédits
Composante
UFR Sciences sociales
Résumé
(12h CM)
Le cours a pour objet d’étudier les procédures d’acquisition du foncier (voie amiable, préemption, expropriation) et les règles applicables à la gestion des terrains, que ce soit dans un but d’aménagement ou un objectif environnemental (domanialité publique, utilisation).
Intervenant : Jean-François Inserguet
Bibliographie
- Peiser G. (2015). Droit administratif des biens, ed. Dalloz.
- Colin F. (2016)., L’essentiel du droit administratif des biens, ed. Gualino.